vendredi 14 mars 2014

L'arbitraire de la loi.

Chaque nation a son Code pénal, civil ou des obligations qui ‘’introduisent’’ une multitude de lois sur le travail, le chômage, la famille, la succession, etc,etc, et j’en passe.
Des lois écrites par des Hommes qui ont puisé leurs inspirations dans les différentes Constitutions étatiques et qui finissent par les adapter aux spécificités départementales, cantonales, régionales ou communales. Sans omettre les lobbies économiques qui influencent très fortement les milieux politiques pour obtenir des passes droits légaux. Ce qui mène forcément vers un renversement du pouvoir quand une minorité a corrompu un gouvernement et dicte les choix sur lesquels le Peuple devra démocratiquement se prononcer.
Il arrive parfois que quelques bonnes initiatives passent le test des urnes ce qui déclenche, dès lors, une volée de recours mettant en cause l’applicabilité de la décision populaire, ou cherchant à repousser aux calendes grecques sa mise en application.
Une loi fédérale stricte sur l’aménagement du territoire, décidée par le Peuple, qui passe à l’assouplisseur suivant les régions concernées ; une loi sur le tabagisme qui s’adaptent aux besoins économiques de certains établissements de jeux ou de consommations ; des lois voulant protéger notre jeunesse contre les méfaits de la surconsommation d’alcools, mais qui n’engagent pas la production viticole.
Les lois, c’est pour beaucoup, l’expression d’une volonté arbitraire.
En France, la loi sur la famille n’aurait peut-être pas été approuvée si elle avait été soumise à une votation populaire ; idem pour l’armée française qui n’aurait jamais traverser la Méditerranée pour aller faire les ‘’gros bras’’ sur le continent Africain, si la démocratie de la rue était au pouvoir.
Sans compter que les Françaises et les Français n’ont jamais mandaté leurs derniers Présidents pour qu’ils les foutent dans la merde, comme beaucoup d’autres populations européennes et mondiales, d’ailleurs.

En Suisse entre le Code pénal, le Code pénal des mineurs, le Code civil et le Code des obligations il y a près de 2'700 articles de lois différents auxquels se rajoutent les lois sur l’école, la science, la culture, la défense nationale, les finances, les transports publics, l’énergie, les communications,  la santé, le travail, la sécurité sociale, l’économie, la coopération technique et leurs cortèges d’ordonnances.
Puis vient se greffer là-dessus le droit international qui s’applique à tout ce qui a déjà été cité en dessus, mais autrement. Et la route n’échappe pas à l’attention des faiseurs de lois.
Si la Loi sur la Circulation Routière affiche environ 120 articles encadrant les automobilistes, le Droit sur la Circulation Routière en recense près de 1'500.

Mais qu’est-ce qui fait, malgré la tendance actuelle à l’uniformisation des législations, qu’il y a encore beaucoup de pays où on roule plus vite sur les routes et autoroutes qu’en Suisse et que l’Allemagne a encore des tronçons sans limitation de vitesse ?
Les excès de vitesses sont punis distinctement s’ils se produisent en ville, sur une route cantonale (nationale) ou sur l’autoroute et en fonction de l’importance de l’excès. Cela suit une certaine logique.
Les appareils de mesures (radars) sont programmés différemment, sorte de tolérance de l’excès, suivant les endroits où ils sont installés. Un radar dans une zone de chantier sur l’autoroute sera moins ‘’conciliant’’ que son petit frère quelques dizaines de kilomètres plus loin. Et ce même petit frère adaptera sa ‘’sensibilité’’ en fonction des heures de fortes affluences, ou sera tout simplement ‘’hors service’’.
La Suisse n’a pas introduit de ‘’Permis à point’’, mais serre sérieusement la vis aux jeunes conducteurs  par une sorte de délai de mise à l’épreuve et une consommation d’alcool rigoureusement interdite (si tu conduis) alors que les Sheriff made in USA nous menottent au moindre excès de vitesse. Et les différences de traitement ne s’arrêtent pas là.

Le droit de manifester est accordé dans beaucoup de pays ; la manière de gérer une manif’ (vu du côté des forces de Polices) varie, un peu, d’un pays à l’autre : En Suisse cela finit en pique-nique, bières et grillades ; autour de nous ça vire baston, pavés et lacrymos, tandis qu’en Angleterre la Police peut recourir aux armes à feu. Et on ne parle des échanges de gentillesses au-delà du territoire de l’U.E…
Vous sabotez du matériel de bûcheron en Suisse, pour préserver je ne sais quelle espèces de sapin sauvage des alpes bernoises, et vous pourriez vous retrouver avec un procès aux fesses pour ‘’violation de propriété’’ et ‘’dommage à la propriété’’. Aux States, vous seriez jugé comme ‘’terroriste’’.
D’un côté de l’Atlantique vous êtes présumé coupable en entrant dans un Tribunal, de l’autre c’est votre culpabilité qui est à démontrer ; la Confédération n’est pas ‘’chaude’’ pour mettre ses mineurs en tôle, aux States ils sont jugés comme des adultes, encourent les mêmes peines que les adultes et des gamins de 12 ans, qui n’ont rien compris aux droits qu’un substitut leur a lu, se retrouvent enfermés avec de dangereux criminels…
La perpétuité avait une durée différente suivant la cour pénale qui l’infligeait ; la peine de mort est toujours d’actualité dans certains états US et dans des pays ‘’orientaux’’ ; des criminels se retrouvent condamnés à des siècles d’emprisonnement, ce qui équivaut à une peine ‘’capitale’’ sans salir les mains du juge qui la prononce.

Nos chers gouvernements européens, Suisse inclue, sont pour l’expression de la démocratie et l’autodétermination des peuples. Un peu le discours du premier ministre Ukrainien qui a remplacé son ‘’dictateur’’ de prédécesseur, mais ne veut pas lâcher la Crimée dont le peuple votera tout bientôt ‘’pour’’ ou ‘’contre’’ son rattachement à la Russie voisine. Un référendum que l’U.E démocratique s’empresse de rejeter, dans une région qui pose de sérieux problèmes aux gouvernement européens, alliés des States, qui ont donné l’indépendance au Kosovo avec mention ‘’très bien’’. Des gouvernements représentants de la démocratie libre, sur laquelle Arsenic Ianoutruc veut greffer la nouvelle Ukraine après avoir décrété, le 23 février dernier, que le Russe ne serait plus une langue officielle. La première décision du gouvernement libre de l’Ukraine aura été de restreindre la liberté d’expression d’une moitié de son pays. S’il voulait foutre la merde, il y est parvenu.
Les pays de l’Europe libre qui ont dans leur Constitution des paroles du style « Nation unie et indivisible » explosent à coup de bombe des régimes politiques exotiques pour la liberté des peuples, mais sont contre toutes pensées sécessionnistes à l’intérieur de leur propre territoire (Catalogne, Ecosse).
La règle d’Or des gouvernements actuels serait un peu du : « Faites ce que je dis, pas comme je le fais ».

Et il n’y a pas besoin d’aller se perdre dans le trou du cul du monde pour s’en rendre compte : Suffit de suivre sur quelques mètres un agent de police en tenue de cycliste, grand défendeur de la sécurité routière, qui grille le premier feu rouge venu sur son vélo. Sans parler des conseillers communaux, champion de l’infraction routière dès qu’ils pédalent.
A l’exception de notre façon de respirer, tout est réglementé de manière quasi biblique. Du coup, si toutes ces lois ont été pensées et rédigées arbitrairement par un gouvernement d’une certaine majorité, on peut se demander ce qu’il en est de leur application ?
Pour notre sécurité, nous devons attacher notre ceinture dans la voiture. Même pour faire cinquante mètres. Même pour faire cinquante autres mètres, nous devons allumer les phares de la voiture.
Quand une patrouille de la police communale s’installe aux abords d’un giratoire pour contrôler que vos phares sont biens enclenchés, vous pouvez leur passer sous le nez, à plusieurs reprises, sans la ceinture, personne ne vous arrêtera. Alors que quelques mois plus tôt, un agent avait bondi sur mon capot pour me verbaliser parce que je n’étais pas « attaché à la vie ». Ce jour-là ce brave homme avait failli me faire pisser de rire quand il m’a dit, le plus sérieusement du monde : « Maintenant, c’est tolérance zéro ! »
Mais c’est quoi la « Tolérance zéro » ?
Le truc qui s’applique, grâce à la nouvelle ‘’Via Sicura’’, les samedis et dimanches matins à partir 0300 ? Cette variabilité dans la répression selon que vous soyez blanc, black, brune ou blonde ?
En vérité, la « Tolérance zéro » s’applique sur ordre de mission et le reste du temps la majorité de nos keufs restent les bras ballants devant les infractions. Sauf pour le portable au volant !
« Une occupation accessoire en conduisant » qui empêche de « vouer toute son attention à la route et à la circulation. » Par contre feuilleter son agenda, boire son café, manger son sandwich, s’amuser avec l’autoradio, fumer clopes sur clopes, mater les meufs sur les trottoirs ou laisser sa passagère jouer du pipeau ne semble pas poser trop de problèmes à la sécurité routière.

Le plus vieil agent de police boéland (habitant de La Tour-de-Peilz) encore en service, qui surveillait les bandes jaunes disposées parallèlement sur la chaussée à la sortie des écoles, a laissé repartir une dame âgée qui avait failli renverser des enfants sur le passage pour piétons. Sous les yeux de l’agent en question ! Par contre il a emmerdé jusqu’au bout une gentille famille qui avait posé son grill de ‘’voyage’’ sur l’herbe, dans un parc public, un dimanche après-midi.
Les lois sont majoritairement arbitraires ; celles et ceux qui veillent à leurs applications le font de manière arbitraire. Quand est-il de la Justice alors ?

La Justice, elle fait ce qu’elle peut par le biais de ces hommes et ces femmes qui nous font face dans les salles d’audiences. Si ces juges savent parfois jouer les médiateurs, accorder des « seconde chance » aux jeunes prévenus, se montrer impartial dans leurs jugements, la Justice demeure prisonnière des lois qui la cadre. La Justice est devenue l’extension des volontés démocratiques et arbitraires, ce qui la rend souvent in-juste.
La Justice humainement redimensionnée doit suivre et respecter scrupuleusement sa procédure pour espérer prononcer son jugement. La moindre erreur pouvant permettre de remettre en liberté un prévenu dont la culpabilité n’est plus à démontrer ; elle peut faire des erreurs lorsque, faute de preuve, elle doit choisir entre « Mettre un innocent en prison ou relâcher un coupable ». Dès lors, l’intime conviction d’un homme, incapables de lire dans le cœur des hommes, peut-elle suffire pour trancher ?
Question assez paradoxale quand on sait que des experts en psychiatrie, qui prétendent ‘’lire’’ dans l’esprit des hommes, peuvent soustraire des criminels à la Justice.
L’Homme ne répond plus de ses actes devant une Justice qui a inscrit sa Loi dans la pierre, même si elle inspire toujours des milliards de croyants. Les hommes demandent des lois qui les déresponsabiliseraient de leurs actions ; des sociétés imposent leurs lois qui leurs promettent l’absolution pour tous leurs crimes à venir.
La Justice de l’Homme, par l’homme et pour l’homme est devenue une justice de l’Etat, par l’état pour l’homme. Demain elle sera une justice écrite par les sociétés multinationales, appliquée par l’Etat contre l’Homme.

Nemo.

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